Ces pourcentages s’appliquent aux avis donnés à partir du 1 janvier 2026, pour les baux reconduits entre le 2 avril 2026 et le 1 avril 2027.
Depuis le 1er janvier 2026, le TAL applique une nouvelle méthode de calcul : un pourcentage de base correspondant à la variation moyenne de l'indice des prix à la consommation (IPC) au Québec sur les trois dernières années — un lissage qui amortit les pics d'inflation. Pour les baux reconduits entre le 2 avril 2026 et le 1er avril 2027, ce pourcentage de base est de 3,1 %. Le type de chauffage ne change plus le pourcentage de base dans cette méthode.
Au pourcentage de base s'ajoutent, le cas échéant : la portion des hausses de taxes municipales et scolaires et de primes d'assurance qui dépasse le pourcentage de base, répartie entre les logements de l'immeuble, ainsi qu'un rendement fixe de 5 % sur les dépenses majeures (travaux). La partie du loyer qui paie des services rattachés à la personne du locataire — les repas, l'aide domestique ou les soins d'une résidence pour aînés, par exemple — suit un pourcentage distinct, de 6,7 % en 2026.
Si vous avez reçu votre avis avant le 1er janvier 2026, c'est l'ancienne méthode qui s'applique, avec des pourcentages par composante (pour 2026 : électricité 2,9 %, gaz naturel 13,7 %, mazout 4,9 %, entretien 5,7 %, entre autres).